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Nos conditions de ventes

A - ProfESSIONNELLES - FRANCE METROPOLOTAINE

1. Ouverture de compte
L'ouverture de compte se fait après réception :

  • de votre RIB
  • de votre numéro de TVA
  • de votre numéro de SIRET


2. Minimum de commande
Chacune des commandes passée auprès de éditions la Plume de Louise doit atteindre un montant minimum de 250 € H.T. 

3. Commande
Lors de la toute première commande, une facture adressée à l'acheteur lui permettra de nous faire parvenir un règlement par LCR ou par chèque avant expédition afin de déclencher la livraison de la marchandise. Ce règlement pourra, si nécessaire, être encaissé immédiatement avant expédition avec 2% d'escompte. Pour toute demande particulière, contacter le service commercial. 

4. Prix
Les prix HT indiqués sur le bon de commande s'entendent EXW, départ Neuilly sur Marne, France, port en sus.

5. Modalités de paiement
Le paiement pourra s'effectuer par LCR, chèque, virement, CB. Les conditions seront négociées au cas par cas avec le client.

6. Transport  en France Métropolitaine
Le client peut bénéficier d'un FRANCO de port à partir de 500€ H.T. d'achat par marque. Pour toute commande inférieure à 500€ H.T. un forfait de port de 11€ est appliqué. 

Pour le reste du Monde, Nous consulter.

7. Livraison
La livraison s'effectue par transporteur. Il est impératif de notifier en détail au livreur tout vice apparent que vous pourriez découvrir au moment de la réception de vos colis. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Pour tout défaut de livraison, merci de contacter notre service commercial et de constater les problèmes sur le bon du transporteur obligatoirement. Sans ce constat, nous ne pourrons prendre en considération votre demande.

8. Reliquats
Attention, les reliquats sont gérés systématiquement pour toute commande. Il est impératif de nous prévenir pour toute annulation de reliquat dans un  délais de 7 jours après la date de réception de la première partie de livraison. Merci de nous prévenir avant expédition de ce reliquat d'un refus éventuel par fax ou mail. Le cas échéant, un forfait de 30 € H.T. vous sera facturé automatiquement pour les frais de retour de colis . En cas d'annulation de vos reliquats au delà de ce délai de 7 jours, 10% du montant de votre reliquat annulé vous seront facturés. 

9. Interdictions
Il est interdit de procéder à de la rétrocession sans notre accord. Les éditions la Plume de Louise exige que l'image de la marque soit respectée et demande donc son accord préalable amiable pour la vente sur les marchés, foires ou sur internet.

 10. Taux des pénalités de retard et indemnités pour frais de recouvrement:

Le taux de pénalités de retard de 3.5% est exigible à compter du jour suivant la date d'échéance de règlement. Ce taux figure sur nos factures (article L 441-3 du Code du Commerce).

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L441-6 du code de commerce

 11. Propriété de la marchandise

La marchandise des éditions la Plume de Louise après livraison chez le client reste propriété des éditions la Plume de Louise tant que celle-ci ne sera pas payée en intégralité. 

 

B - Professionnelles à l'export

1. Validité des présentes conditions
Export : tous les pays sauf France métropolitaine.
Ces conditions sont valables jusqu'au 31 Décembre 2015.

 

2. Ouverture de compte
L'ouverture de compte se fait après réception : 

  • de vos coordonnées postales
  • de votre numéro de téléphone
  • de votre RIB, IBAN
  • de votre numéro de TVA

 

3. L'offre
L'acceptation de l'offre par la signature de la facture Pro forma, ou le paiement complet par virement, entraine l'entière adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

4. Prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent EXW, départ Ivry sur Seine, France, port en sus. Les frais de dédouanement et autres frais liés à l'entrée sur le territoire de l'acheteur sont à la charge de l'acheteur. Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire bénéficient d'une tarification hors taxes. La Plume de Louise® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

5. Commande et modalité de paiement
Chacune des commandes passées auprès de la Plume de Louise® doit atteindre un montant minimum de 250€ H.T. Si vous êtes grossiste, distributeur, merci de prendre contact avec le service export.
Pour chaque commande, une facture Pro forma adressée à l'acheteur lui permettra d'effectuer un virement avant expédition afin de déclencher la livraison de la marchandise.
Pour toute demande particulière, merci de contacter le service commercial.
Le paiement s'effectue en EURO par virement bancaire en totalité avant expédition de la marchandise.
Une facture définitive est envoyée à l'acheteur par courrier postal, par e-mail ou par fax dès réception du complet paiement.

6. Transport
L'acheteur peut bénéficier d'un FRANCO de port à partir de 700 € H.T. d'achat en Europe.

Pour toute commande inférieure à 700 € H.T. un forfait de port sera calculé sur la base du poids et de la destination de la marchandise. L'acheteur a la possibilité d'organiser lui-même le transport à partir de nos locaux. Pour l'export hors Europe, merci de nous contacter pour les frais de port.

7. Livraison
La livraison s'effectue par transporteur. Merci de notifier au livreur tout vice apparent que vous pourriez constater lors de la réception d'un colis. Les délais de livraison peuvent être indiqués à titre indicatif dans la facture Pro forma mais ne seront confirmés qu'après validation auprès du transporteur.

Pour tout défaut de livraison, merci de contacter notre service commercial.

8. Réception, responsabilité
Lors de la réception du colis, il appartient au destinataire de vérifier l'intégrité de l'emballage d'une part, et en cas de colis endommagé, de le refuser ou de faire toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La responsabilité de la Plume de Louise® ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un fournisseur, ou à tout cas de force majeure.

Les documents administratifs demandés par les douanes sont affichés sur la surface extérieure du colis. Merci de nous demander directement tout document manquant par fax ou e-mail.

9. Interdictions
Il est interdit de procéder à de la rétrocession sans notre accord. Il est interdit de vendre nos produits sur les marchés ou sur internet sans notre accord.

10. Propriété intellectuelle
Les CGV sont disponibles en Français et en Anglais, et peuvent être présentées à l'acheteur sur sa demande.

11. Langue
Les CGV sont disponibles en Français et en Anglais, et peuvent être présentées à l'acheteur sur sa demande.

12. Droit applicable
Le droit français est applicable. Tout différent né de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente fera l'objet d'une concertation entre les deux parties en vue d'un arrangement à l'amiable. A défaut d'arrangement, le litige sera porté devant le tribunal de Paris, France.

 

C - Particuliers

Conditions
générales de vente aux Particuliers des éditions la PLume de Louise

Les éditions la Plume de Louise se réservent le droit de
modifier à tout moment ses conditions générales.

Article 1 -
PRIX

Toutes les commandes quelle que soit
leur origine, sont payables en euros. Le client est d'accord pour payer
l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris
les taxes. Plumedelouise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette
date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de les éditions la Plume de Louise
jusqu'au complet encaissement du prix par Plumedelouise.com.

Article 2 -
COMMANDE

Sur internet : www.laplumedelouise.com
Les données enregistrées par la Plume de Louise sur le site www.laplumedelouise.com
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par a Plume de Louise et
ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La validation par le
client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales
pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 -
VALIDATION

Vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées par plumedelouise.com constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par plumedelouise.com et ses clients.

Article 4 -
DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont
valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre,
des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment
de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de
nos fournisseurs ne peuvent empêcher l’existence d’éventuelles erreurs ou
modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier
dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 5 -
LIVRAISON

1. Zones géographiques Les frais de
port facturés à l'acheteur sont calculés proportionnellement au poids des
marchandises expédiées. Les produits achetés plumedelouise.com ne sont livrés que
dans les pays présélectionnés dans l'onglet déroulant " pays ". Les
délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de
traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France
métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous avez indiquée au cours de votre commande. plumedelouise.com se réserve
toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. plumedelouise.com ne
pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement
et dans ce cas vous préviendra par mail. Toute commande non expédiée dans les
30 jours suivants sa validation sera annulée sauf stipulation contraire et
annoncée dans l'offre de vente. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée
par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et
Monaco. Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il
communique à les éditions la Plume de Louise lors du passage de sa commande. Pour toute commande
supérieure à 50 € TTC à livrer en France Métropolitaine, les frais de livraison
vous sont offerts par plumedelouise.com. es éditions la Plume de Louise ne livre que dans les pays
suivants : France (dont DOM-TOM), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède et Suisse.

2. Problèmes de livraison L'acheteur
est tenu de conserver l'accusé de réception ou le bon de livraison signé à la
livraison. Vous devez notifier aux éditions Plume de Louise toutes réserves sur le produit
livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant
la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 8
ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions de remboursement prévus à
cet article. Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé
(carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). En
effet, les colis quittant les entrepôts de plumedelouise.com sont toujours
impeccables et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été
déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le
colis est alors considéré comme " accepté en l'état ". Si aucune
réserve n'a été émise dans les 3 jours, nous ne serons pas en mesure de
considérer les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Toute dégradation visible sur l'emballage de la marchandise doit impérativement
être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur signé par le
client. A défaut, aucune action ne pourra être envisagée auprès du vendeur en
cas de dégradation de la marchandise.

3. Litiges relatifs à la livraison
Lorsque l'adresse spécifiée par l'acheteur rend impossible la livraison de
l'objet commandé et que celui-ci revient au vendeur, la commande est alors
annulée par les éditions la Plume de Louise. Le paiement est annulé par les éditions la Plume de Louise et la somme
correspondante recréditée sur le compte bancaire de l’acheteur. Le client sera
invité par email à repasser la commande sur plumedelouise.com en vérifiant ses
coordonnées de livraison au préalable.

Article 6 -
PAIEMENT

Le règlement de vos achats
s'effectue par carte bancaire Payplug,Paypal, virement, chèque Le débit de la carte est
effectué au moment de l'expédition de la commande. Seul l’utilisateur est
responsable du paiement par carte bancaire, la Plume de Louise n’est pas responsable
des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce
électronique. Article

Article 7 -
REMBOURSEMENT

L'acheteur
dispose d'un délai légal de rétractation de sept (7) jours francs à compter de
la livraison du produit (bordereau de livraison signé par le client faisant
foi) pour retourner le produit à la Plume de Louise et obtenir le remboursement la
commande. Les frais de retour sont à la charge
du client.

L'exercice
du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur,
du produit livré afin que le vendeur puisse procéder au remboursement. Le
remboursement se fera sous réserve que l'objet soit retourné dans son emballage
d'origine, complet, intact et propre, pour cela l'acheteur doit s'assurer de la
solidité du paquet envoyé et que le colis ne s'écrasera pas lors du transport,
accompagné d'une copie de la facture et du bon de livraison. Les remboursements
des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par vos
soins. Le remboursement s'effectuera au choix de plumedelouise.com par crédit sur
votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 8 -
SECURISATION DES PAIEMENTS SUR www.laplumedelouise.com

Notre site utilise la plate-forme de
paiement de Paypal et Payplug. Lorsque vous inscrivez vos données bancaires,
vous accédez directement à cette plateforme bancaire qui fait l'objet d'un
système de sécurisation optimale. Le numéro de la carte bancaire ne transite
pas en clair sur internet et est directement acheminé sur le serveur sécurisé
de notre partenaire bancaire. monbento.com ne reçoit qu'un numéro de
transaction.

Article 9 -
LUTTE CONTRE LA FRAUDE

www.laplumedelouise.com se réserve le droit
d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure, sans
que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce
soit. Plus généralement, les éditions la Plume de Louise se réserve le droit d'annuler ou de refuser
toute commande qui lui paraîtrait suspecte. Pour toute commande supérieure à
100 Euros TTC ou effectuée depuis l'étranger ou les DOM-TOM, es éditions la Plume de Louise se
réserve le droit d'exiger de la part du client les informations suivantes avant
de procéder au traitement de la commande : - La photocopie d'un justificatif de
domicile (ex : facture EDF) - La photocopie d'une pièce d'identité - La
photocopie du titre de paiement utilisé. Ces documents peuvent être scannés en
transmis par email à contact@laplumedelouise.com, ou envoyés à l'adresse postale aux éditions la Plume de Louise
27 rue Marceau 94200 Ivry sur Seine.

Article 10 -
SERVICE CLIENTELE DE LA PLUME DE LOUISE

Nous vous rappelons que pour des
informations relatives à des commandes déjà effectuées ou en cours, vous pouvez
vous connecter sur l'onglet " Votre compte " accessible depuis chaque
page du site. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à
votre disposition : - Par email : commande@laplumedelouise.com - Par téléphone : 01
43 90 46 60 - Par courrier : éditions la Plume de Louise 27 rue Marceau 94200 Ivry sur seine. France

Article 11 -
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires,
ouvrages, illustrations et images reproduits sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et
pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé sous réserve de
dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de
plumedelouise.com est strictement interdite.

Article 12 -
RESPONSABILITE

Le client déclare et garantit qu'il
connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et
notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne
bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des
réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui
perturbent l'accès ou le rendent impossibles a certaines périodes. En outre,
les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 13 -
DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la
loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de
litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris
(France) seront compétents.

Article 15 -
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

es éditions la Plume de Louise s'engage à conserver la
confidentialité des données que vous communiquez. Les éditions la Plume de Louise s'engage à ne
jamais divulguer à des tiers les informations que le client lui communique.
Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de
transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du
6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser
un courrier contact@laplumelouise.com pour exercer son droit d'accès, de rectification et
d'opposition.